La procédure à suivre pour enregistrer un nom d’entreprise dépend de la forme d’entreprise que vous avez choisie. Voici quelques ressources permettant de prendre cette décision.
Général
- The Balance.com Small Business Information (en anglais seulement)
Utilisez ce site canadien pour trouver des réponses simples à vos questions au sujet du démarrage. - Structure d’entreprise
Les différentes structures d’entreprise sont rattachées à différentes exigences en matière d’enregistrement. Vous devez choisir la forme ou la structure de votre entreprise : entreprise individuelle, partenariat, société (fédérale ou provinciale). - Nom d’entreprise
Endroits où vérifier votre nom commercial :
- Pour vérifier les noms de sociétés de l’Ontario: Cliquez ici pour demander un rendez-vous d'affaires et une recherche gratuite sur Cyberbahn, effectuée par un bibliothécaire des Services aux affaires de la Bibliothèque publique d’Ottawa
- Pour vérifier les noms de sociétés du Canada, demandez une recherche NUANS
- Pour vérifier les entreprises individuelles et les partenariats enregistrés en Ontario, effectuez une recherche avancée de nom commercial sur Ontario.ca: Enregistrement de noms commerciaux
Les entreprises individuelles et les partenariats
Une entreprise individuelle est détenue par un seul propriétaire. Tout nom commercial autre que le nom du propriétaire doit être enregistré. À titre d’exemple, si vous exploitez une entreprise sous le simple nom de Jean Dupont, il n’est pas nécessaire de l’enregistrer. En revanche, si vous utilisez un autre nom que le vôtre (p. ex. : Entreprise de consultation) ou si vous ajoutez des mots à votre nom (p. ex. : Jean Dupont Consultant), vous devez l’enregistrer.
Un partenariat est une entreprise exploitée par plus d’un propriétaire, sous un nom autre que ceux des partenaires et qui doit donc être enregistré.
- Ontario.ca: Enregistrement de noms commerciaux
ServiceOntario vous permet de vérifier, enregistrer et renouveler votre nom commercial en ligne, d’obtenir un rapport de recherche avancée de nom commercial, un permis principal d’entreprise et un numéro d’identification d’entreprise (NIE). Vous avez besoin d’une carte de crédit pour utiliser le service en ligne. Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer une recherche avancée de nom commercial à l’aide d’un service privé comme OnCorp Direct ou vous enregistrer par voie postale. - Comment protéger le nom de mon entreprise?
La Loi sur les noms commerciaux de l’Ontario n’interdit pas l’enregistrement de noms identiques. Toutefois, si vous décidez d’utiliser le même nom qu’une autre entreprise, votre décision pourrait donner lieu à de la confusion ou à des poursuites, surtout si l’autre entreprise se trouve dans la même ville que vous. La personne enregistrant un nom prend l’entière responsabilité des risques de confusion avec une entreprise ou une société existante. Vous pouvez protéger le nom de votre entreprise en constituant une société.
Les sociétés
Les sociétés doivent être enregistrées dans tous les territoires de compétence où elles font affaire. Si vous prévoyez n’exercer votre activité qu’en Ontario, vous pouvez constituer une société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. Si vous avez l’intention de rayonner également dans d’autres provinces, vous pouvez constituer une société en vertu du régime fédéral.
- Constitution en société au niveau provincial
Pour les constitutions en société au niveau provincial, le gouvernement de l’Ontario a créé des fiches d’information et a fourni aux prestataires de services des formulaires et des liens. - Constitution en société de régime fédéral
Corporations Canada vous permet de constituer votre société en ligne ou sur support papier. Corporations Canada vous permet de constituer votre société en ligne ou sur support papier. - NUANS® (New Upgraded Automated Name Search) Recherche de dénominations sociales
Cette recherche de noms commerciaux et de marques de commerce permet de comparer un nom ou une marque à des bases de données de personnes morales et de marques de commerce existantes. Cette recherche détermine la similarité observée entre le nom ou la marque proposé et des noms existants, et produit une liste de noms existants les plus similaires. Vous pouvez choisir d’effectuer vous-même une recherche NUANS en ligne ou par l’intermédiaire d’une entreprise de recherche enregistrée, qui vous aidera dans vos démarches. Une telle entreprise vous facilitera la tâche pour effectuer des recherches dans d’autres provinces.